Arrêté du 22 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 1999

J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00027
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Arrêté du 22 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 1999

NOR : MESG9924000A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 décembre 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est majoré de la somme nette de 105 000 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).